Quoi de Neuf?

Juillet 2010

Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de juin et fiche de rendement pour le mois de juinde la CDS pour .   (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.)

Juin 2010

Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de mai et fiche de rendement pour le mois de mai de la CDS pour .   (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.)   Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Mai 2010

Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de avril et fiche de rendement de la CDS .   (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.)   Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Avril 2010

Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de mars et fiche de rendement de la CDS .   (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.)   Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Mars 2010

Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de fevrier et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération Janvier 2010

Fevrier 2010

Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de janvier et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération Janvier 2010

Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de decembre et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Decembre 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de novembre et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Novembre 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de octobre et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Octobre 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de septembre et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Septembre 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de août 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Août 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de juillet 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Juillet 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de juin 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Avis important : La CDS a ajouté la catégorie « Acceptor » (destinataire) aux statistiques fournies pour chaque IDUC relativement au rendement trimestriel des sociétés. Cette catégorie indique l’autre partie contractante des opérations soumises. Les nouveaux pourcentages font état du moment auquel les opérations étaient prêtes à être confirmées et montrent dans quelle mesure les parties contractantes ont réussi à s’entendre sur les opérations soumises.

Juin 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de mai 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Mai 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de avril 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Avril 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de mars 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Mars 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de fevrier 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération

Fevrier 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de janvier 2009 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération.

Janvier 2009
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de decembre 2008 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération. Decembre 2008
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de novembre 2008 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération.

Le 17 novembre 2008
Fiche de rendement de l'ACMC faisant état d'indicateurs de rendement relativement à la saisie et à l'appariement pour le mois de octobre 2008 et fiche de rendement de la CDS . (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.) Veuillez prendre note que l'objectif de taux d'appariement jusqu'au 30 juin 2010 est de 90 % avant midi, le jour suivant la date d'opération. Août 2008
Le bulletin de l'ACMC
Bulletin: Nouvelles ACMC No. 30

Le 7 avril 2008
Révision apportée au tableau des pourcentages entraînant l'obligation de déclaration des anomalies
L'avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), numéro 24-307 d’avril 2008, met à jour le tableau indiqué dans la Norme canadienne 24-101 (« NC 24-101 » ou la « norme ») en ce qui a trait au pourcentage d'appariement des opérations institutionnelles (« AOI ») entraînant l'obligation de déclaration des anomalies. L'atteinte de l'objectif d'appariement de 90 % des opérations avant midi le lendemain de l'opération a été reportée à la fin de juin 2010. L'entrée en vigueur des objectifs d’appariement le jour de l’opération prévue pour le troisième trimestre de 2008 est maintenant prévue pour le troisième trimestre de 2010.

Liens aux documents sur l'internet de l'AMF -- 7.1 Avis et communiqués et 7.5 Autres décisions:
http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/bulletin/2008/vol5no13/vol5no13_7-1.pdf
http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/bulletin/2008/vol5no13/vol5no13_7-5.pdf

Le 5 février 2008
Déclaration des anomalies (rapport sur les anomalies) : Les liens ci-après mènent aux des publications récentes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui traitent des déclarations des anomalies et de l’endroit où elles devraient être déposées. Il nous a été assuré que les documents déposés sont stockés HORS du site Web des ACVM dans un endroit sécurisé.

Lien menant au site Web des ACVM -- Veuillez cliquer sur le bouton « REG 24-101 » dans le menu latéral gauche afin d'accéder à l'introduction au format de rapports et aux méthodes de production de rapports :
http://www.csa-acvm.ca/accueil.html

Renseignements à l’égard du dépôt :
http://www.csa-acvm.ca/pdfs/24-101/24-306_CSA_Staff_Notice_French.pdf

Adresse pour le dépôt sur le site Web des ACVM :
https://form1.csa-acvm.ca/tradematch/ProcessFormsServlet?action=open&mode=html&filename=24101TM_FR.xfdl&dirname=FormTemplates

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