Conditions

Dès que vous accédez au site web de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) et que vous prenez connaissance de l’information et des documents (appelés de façon globale l’« information ») qu’il contient, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation du site qui sont affichées sous les rubriques suivantes :

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Ce site web propose une information variée sur l’Association canadienne des marchés des capitaux (l’ACMC), ses membres et les services qu’ils offrent respectivement. Toute l’information donnée ne vise qu’à renseigner l’utilisateur et à lui permettre d’acquérir des connaissances. Il devra, de plus, accepter l’information « telle quelle ». Par ailleurs, l’information est fournie sans aucune garantie DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, implicite ou explicite, et l’ACMC ne reconnaîtra aucune garantie DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

L’ACMC se réserve le droit de modifier le contenu de ce site, si elle le juge nécessaire. En d’autres termes, elle pourra, sans préavis, apporter des modifications ou des mises à jour au contenu et même en supprimer des éléments. Par ailleurs, le site pourrait être temporairement inaccessible par suite de l’exécution des tâches nécessaires en regard de ces modifications ou pour toute autre raison. Bien que l’ACMC compte faire le nécessaire pour minimiser les arrêts de service, elle ne peut assurer que le site sera accessible en tout temps. Il convient de noter également que les conditions d’utilisation pourraient être modifiées, mises à jour ou supprimées en partie, sans aucun préavis. L’ACMC ne pourra être tenue responsable de dommages subis par des tiers par suite de l’utilisation du présent site web, d’erreurs ou d’omissions, ni être tenue responsable des arrêts de service. L’ACMC se réserve également le droit de fermer son site sans préavis.

Si le présent site web contient des copies électroniques de documents – sauf avis contraire –, les copies officielles de ces documents seront les exemplaires imprimés qui auront été distribués sur support papier par l’ACMC ou au nom de celle-ci. L’ACMC ne contrôle aucunement et ne garantit pas la qualité, ni l’exactitude, ni la pertinence de l’information fournie dans ce site pas plus qu’elle ne peut assurer que l’information est complète ou à jour en tout temps, et elle ne fait aucune déclaration à cet égard. L’information publiée n’est pas destinée à remplacer une consultation de nature juridique, financière ou autre, et ne doit pas être utilisée à ces fins. Les utilisateurs du site auront intérêt à consulter des personnes dont les compétences sont reconnues et à obtenir de celles-ci des conseils sur l’utilisation de l’information présentée dans le site portant, notamment et sans restriction, sur l’utilité, l’opportunité et l’exactitude de l’information fournie avant de tirer leurs propres conclusions.

L’utilisateur pourra, pour son usage personnel ou sa formation et à des fins non commerciales, imprimer des copies de documents incorporés au site web ou les conserver en mémoire dans son ordinateur afin d’y accéder plus facilement, à la condition toutefois de ne pas en modifier le contenu. Néanmoins, aucune portion des présentes conditions ne peut être interprétée comme conférant un droit, en vertu des droits de propriété intellectuelle de l’ACMC ou de toute autre personne qui détient un droit d’auteur sur une partie du contenu du site web.

Par ailleurs, il est strictement interdit de revendre, de retransmettre, de refaire la présentation, de diffuser ou de publier par des moyens électroniques ou autres une quelconque portion de l’information fournie dans ce site web sous quelque forme que ce soit, y compris sur support papier, CD-ROM ou par le biais d’un autre site web ou de tout autre réseau électronique. En outre, les utilisateurs ne sont pas autorisés à incorporer une quelconque portion du contenu de ce site web à leurs propres produits, documents ou information, ni à se servir du matériel de l’ACMC pour en créer de nouveaux ou les distribuer, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’ACMC.

L’ACMC n’exprime aucune opinion sur tout autre site web lié à son propre site. À moins d’avis contraire, chacun de ces sites est indépendant et ne relève pas de l’ACMC qui ne contrôle aucunement le contenu de tels sites. Par ailleurs, tout lien créé avec un autre site web ne signifie pas que l’ACMC accepte ou assume de responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de tel site. Tout utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le site auquel il accède ne contient aucun virus, ver, programme troyen ou tout autre élément au pouvoir destructif.

En aucun cas, l’ACMC ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs ou toute tierce partie des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs découlant de l’utilisation du présent site ou de tout site auquel il est lié, y compris et sans exception, des dommages prenant la forme de pertes de profits, d’occasions ratées, d’arrêt des activités, de pertes de logiciels ou de pertes de données que subirait le système de traitement de l’utilisateur ou tout autre système, même si l’ACMC avait été expressément informée de la possibilité que pareils dommages se produisent. Tout contrat et toute entente à ce sujet sont assujettis aux lois de la province de l’Ontario de même qu’aux lois canadiennes en vigueur sans égard aux conflits de lois.

Droits d’auteur et marques déposées

L’affichage de marques de commerce, de graphiques ou de dessins dans ces pages ne signifie pas qu’une licence a été consentie à une tierce partie, à moins que le contraire ne soit précisé. Les graphiques et dessins affichés dans les pages de ce site sont la propriété de l’ACMC, sauf avis contraire.

Un avis de droit d’auteur concernant les marques déposées et tout produit protégé par les droits de propriété intellectuelle de l’ACMC sera bientôt publié dans ce site.

Confidentialité

Si vous consultez ce site, le parcourez, en lisez le contenu ou téléchargez des données du site vers votre propre périphérique, les renseignements suivants vous concernant sont enregistrés :

• l’adresse à partir de laquelle vous avez établi la liaison;
• les pages que vous avez consultées;
• les données que vous avez téléchargées;
• l’adresse des sites web que vous avez consultés immédiatement avant celui-ci.

Ce type de renseignements permet à l’ACMC de déterminer le nombre de personnes qui accèdent au site web et quelles parties du site sont le plus souvent consultées. Ces renseignements sont aussi très utiles pour établir le type d’information qui est recherchée, faire les mises à jour appropriées et faciliter l’accès à l’information.

Aucun des renseignements retenus n’est relié à une personne en particulier. L’observation porte sur l’ensemble des données. L’ACMC ne fait qu’établir des statistiques sur le nombre de personnes qui consultent son site web, et aucune information concernant les personnes elles-mêmes n’est conservée ni utilisée.

Si toutefois vous assistez à un événement de l’ACMC ou avez fait parvenir à cette dernière une demande écrite de renseignements, nous noterons vos coordonnées, champs d’intérêt et secteur d’activité et conserverons ces données de façon à pouvoir vous envoyer de l’information susceptible de vous intéresser. Les renseignements vous concernant demeureront dans une base de données de la Caisse canadienne de dépôt des valeurs (CDS) qui gère ces services pour l’ACMC. En de rares occasions, il est possible que des renseignements soient transmis à des tierces parties qui utilisent des listes d’adresses pour transmettre de l’information sur des services ou des événements en particulier, conformément toutefois à des règles strictes de confidentialité. En tout temps, vous pourrez demander que ces renseignements soient effacés de la base de données de la CDS-ACMC. À cette fin, il vous suffira d'envoyer votre demande par courrier électronique à info@ccma-acmc.ca. Si vous êtes un adhérent de la CDS, l’ACMC vous confirmera qu’elle a satisfait à votre demande.