Norme canadienne 24-101

Le 7 avril 2008
Révision apportée au tableau des pourcentages entraînant l'obligation de déclaration des anomalies
L'avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), numéro 24-307 d’avril 2008, met à jour le tableau indiqué dans la Norme canadienne 24-101 (« NC 24-101 » ou la « norme ») en ce qui a trait au pourcentage d'appariement des opérations institutionnelles (« AOI ») entraînant l'obligation de déclaration des anomalies. L'atteinte de l'objectif d'appariement de 90 % des opérations avant midi le lendemain de l'opération a été reportée à la fin de juin 2010. L'entrée en vigueur des objectifs d’appariement le jour de l’opération prévue pour le troisième trimestre de 2008 est maintenant prévue pour le troisième trimestre de 2010.

Liens aux documents sur l'internet de l'AMF -- 7.1 Avis et communiqués et 7.5 Autres décisions:
http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/bulletin/2008/vol5no13/vol5no13_7-1.pdf
http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/bulletin/2008/vol5no13/vol5no13_7-5.pdf

Le 5 février 2008
Déclaration des anomalies (rapport sur les anomalies) : Les liens ci-après mènent aux des publications récentes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui traitent des déclarations des anomalies et de l’endroit où elles devraient être déposées. Il nous a été assuré que les documents déposés sont stockés HORS du site Web des ACVM dans un endroit sécurisé.

Lien menant au site Web des ACVM -- Veuillez cliquer sur le bouton « REG 24-101 » dans le menu latéral gauche afin d'accéder à l'introduction au format de rapports et aux méthodes de production de rapports :
http://www.csa-acvm.ca/accueil.html

Renseignements à l’égard du dépôt :
http://www.csa-acvm.ca/pdfs/24-101/24-306_CSA_Staff_Notice_French.pdf

Adresse pour le dépôt sur le site Web des ACVM :
https://form1.csa-acvm.ca/tradematch/ProcessFormsServlet?action=open&mode=html&filename=24101TM_FR.xfdl&dirname=FormTemplates

Le 13 decembre 2007
Anomalies classées par attribut aux fins de déclaration de leurs causes lors du dépôt de l’Annexe 24-101A1

Le 23 octobre 2007
Chronologie des directives (conventions) de traitement (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.)

Le 23 octobre 2007
Éléments-clés pour la recherche d'informations non-conformes (En anglais seulement, aucune version française n'est offerte.)

Le 13 juillet 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient l’avis 24-304 du personnel des ACVM – Groupe de travail sectoriel des ACVM sur la Norme canadienne 24-101
http://www.osc.gov.on.ca/HotTopics/STP/stp_index.jsp

Le 4 juillet 2007
L'ACMC élabore des communiqués aux fins de distribution aux courtiers ou aux négociants et aux clients de gardiens et aux fins de formation interne
Renseignements préliminaires; Renseignements accompagnés de plusieurs adresses URL; Description fonctionnelle

Le 26 juin 2007
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) Déclarations d’appariement des opérations institutionnelles
Déclarations d’appariement des opérations institutionnelles

Le 18 avril 2007
L'ACMC sanctionne la déclaration relative à l’appariement (Word)
L'ACMC sanctionne la déclaration relative à l’appariement (PDF)

Mars 2007
L'ACMC points saillants sur les renseignements clés indiqués NI 24-101