Groupe de travail chargé de la réglementation et des questions juridiques

Raison d’être du groupe

Le besoin de faciliter la création d’un ensemble intégré de règles parmi les organismes de réglementation et les organismes d’autoréglementation (OAR) pour soutenir l’appariement des opérations institutionnelles à la date de l’opération.

Le besoin d'une entente sur les mesures décrites dans la liste générale des changements suggérés à la réglementation et aux questions juridiques.

Les changements continueront d'être déterminés pour les nouveaux comités formés en fonction des nouveaux enjeux et dans les champs de travail actuels et futurs.

Le besoin d'un groupe de l'ACMC se concentrant sur les obstacles réglementaires et juridiques actuels et futurs à l’appariement des opérations institutionnelles.

Mandat/objectifs

Déterminer et recommander des changements au cadre juridique et de réglementation actuel pour faciliter l’appariement des opérations institutionnelles.

Contribuer à l’élaboration d’une règle pour l’appariement des opérations institutionnelles au besoin.

Communiquer l'étendue et la nature des changements requis pour l’appariement des opérations institutionnelles aux organismes provinciaux, fédéraux, d'autoréglementation et autres organismes du secteur.