Meilleurs pratiques et normes

Meilleures pratiques et normes pour le traitement des opérations institutionnelles

Le 18 janvier 2007

Tous croient fermement que le secteur canadien des valeurs mobilières doit se doter de meilleures pratiques et normes uniformes régissant le cycle de vie d’une transaction effectuée par l’intermédiaire d’un gestionnaire de placements, d’un courtier ou d’un négociant, d’un gardien, de centres de traitement à façon, d’agents des transferts, de dépositaires, etc. L’adoption de meilleures pratiques et normes par les intervenants du secteur est indispensable afin d’assurer le caractère concurrentiel des marchés des capitaux canadiens tout en visant la réduction des coûts et des risques opérationnels et en améliorant le service à la clientèle.

En 2003, l’ACMC a publié des meilleures pratiques et normes généralement reconnues pour le traitement des opérations institutionnelles, ainsi que pour le traitement des droits et privilèges et pour les prêts de titres afin d’établir les objectifs à l’égard des pratiques opérationnelles au sein de ces secteurs. Depuis, l’ACMC a poursuivi ses efforts en vue d’atteindre l’objectif d’appariement des opérations le jour même, notamment pour les opérations institutionnelles, reconnaissant que le marché canadien a une faiblesse concurrentielle par rapport aux États-Unis dans ce domaine.

Les meilleures pratiques pour le traitement des opérations institutionnelles ont été mises à jour afin de faire état de l’entente actuelle entre les intervenants du secteur et le seront à nouveau afin de tenir compte des fonctionnalités offertes et des pratiques commerciales. Nous avons classé les meilleures pratiques et normes dans les catégories suivantes :

• Principes généraux – lignes directrices à suivre dans le cadre du développement des processus et procédures afférents à l’appariement des opérations institutionnelles
• Éléments de données normalisés – renseignements à l’égard des opérations devant être fournis à chaque étape du processus de traitement des opérations
• Procédures et pratiques commerciales – qui fait quoi et quand
• Mesure de rendement – mesures principales et points de références utilisés au sein du secteur