Principes généraux

• Les intervenants engagés dans le traitement des opérations institutionnelles reconnaissent qu’il est nécessaire de confirmer les modalités de l’opération dans les plus brefs délais à la suite de l’exécution de l’opération et d’élaborer, de conserver et de mettre en œuvre des politiques et des procédures conformes aux meilleures pratiques du secteur afin d’assurer que cela ait lieu.
  
  
• Afin de rapprocher les modalités de l’opération, les parties à l’opération relèvent les disparités entre les opérations ou les opérations contestées et les résoudre le plus tôt possible, après chaque étape du processus de traitement des opérations, afin que les délais de traitement associés aux disparités lors de la compensation soient minimisés.
  
  
• Les modalités de l’opération sont enregistrées par les parties à l’opération au moyen d’applications de tenue de registres sous-jacentes le jour même dans les plus brefs délais, à la suite de la réception de celles-ci de d’autres parties à l’opération.
  
  
• Les intervenants engagés dans le traitement des opérations institutionnelles utilisent les éléments de données normalisés, tel qu’il est prévu dans les meilleures pratiques de l’ACMC. Les éléments de données normalisés représentent les renseignements minimums requis sur les opérations à chaque étape du processus de traitement des opérations afin d’assurer un traitement sans délai.
  
  
• La communication des modalités de l’opération entre les parties à l’opération devrait être faite au moyen d’un transfert électronique de données afin de minimiser les erreurs ou les délais associés à une deuxième saisie des modalités de l’opération.
  
  
• Les intervenants engagés dans le traitement des opérations institutionnelles prévoient un délai d’exécution raisonnable afin que les autres parties à l’opération puissent respecter les exigences relatives à l’achèvement du processus de confirmation des opérations.